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Terms and condition
À propos de cette entente (l’« Entente ») : Le client est désigné par les termes « vous », « votre enfant » ou « le client », et Laurus Events Inc./Laurus Summer Camp est désigné par « nous », « notre » ou « Laurus ». Cette Entente est légalement contraignante. Ce document constitue l’intégralité de l’entente entre le membre et Laurus. Des termes et conditions supplémentaires sont en réserve. Veuillez lire très attentivement.
Nos responsabilités : En signant cet accord, nous vous acceptons comme client de notre programme de campeurs pour l'année 2025. En tant que client, vous aurez le droit d'accéder et de participer à nos services de camp, si vous vous êtes inscrit à l'un d'eux, aux dates pour lesquelles vous vous êtes inscrit et avez payé en totalité, pendant nos heures d'ouverture dans l'établissement et à l'emplacement que vous avez sélectionnés.
Vos responsabilités : En signant le présent Contrat, vous acceptez : a) de nous payer toutes les sommes, tous les frais et toutes les charges spécifiés dans le présent Contrat (« les Frais ») à l'échéance, quelle que soit la quantité d'utilisation que vous faites de notre inscription et de nos services ; b) de tous les termes et conditions qui sont énoncés dans le présent Contrat ; c) de suivre nos règles et règlements (« Règles ») qui peuvent être publiés en ligne, vous être envoyés par courriel ou affichés dans l'établissement où nos services de camp sont offerts ; et d) de maintenir à jour toutes les informations de votre compte CircuiTree, y compris les informations de paiement, l'adresse du domicile, les coordonnées, les informations médicales sur le ou les enfants, les coordonnées d'urgence et toute autre information qui peut être pertinente et nécessaire. Gouvernement
Impôts: Toutes les taxes gouvernementales applicables s'ajoutent et seront automatiquement appliquées à tous les paiements. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage aux effets personnels des campeurs.
Soins médicaux : Si, pour quelque raison que ce soit, votre enfant nécessite des soins médicaux autres que ceux dispensés par le camp, vous acceptez d'être responsable des frais engagés. Vous vous engagez à tenir à jour en permanence vos coordonnées médicales, personnelles et de contact d'urgence dans votre compte Amilia. Pour la sécurité de nos campeurs, si un enfant n'est pas physiquement ou mentalement capable d'appliquer de la crème solaire, nous serons responsables de l'aider. Le camp d'été Laurus ne sera pas tenu responsable de toute maladie ou accident de votre enfant. Si, pour quelque raison que ce soit, mon enfant nécessite des soins médicaux autres que ceux dispensés par le camp, vous, le client, acceptez d'être responsable des frais engagés.
Règlement intérieur : Notre règlement intérieur peut être affiché sur notre site web ou sur place, dans les installations où nous organisons nos services de camp. Il peut également vous être envoyé par courriel ou dans votre dossier de bienvenue. Il est susceptible d’être modifié. Ce règlement est destiné à votre bénéfice et à votre protection, ainsi qu’à celle de votre enfant, et doit être respecté par tous. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre votre inscription, sans remboursement, si vous ou votre enfant a) ne respectez pas notre règlement intérieur ou ne respectez pas les termes du présent accord ; b) causez une nuisance ou un trouble ; c) commettez des actes illégaux ou immoraux ; ou d) si nous estimons que vos actions peuvent vous mettre en danger ou mettre en danger autrui.
Réserve de droits : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute inscription sans motif ni avertissement. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier nos tarifs de camp, sans aucune modification du présent contrat. Si vous avez choisi de vous inscrire à nos services de camp, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, nos heures d’ouverture, nos emplacements, nos programmes offerts, nos activités, nos règles et tout autre aspect de nos services. Nous ferons tout notre possible pour maintenir nos services et opérations existants à la date du Contrat.
Obligations de paiement absolues : Vous êtes tenu de nous payer tous les frais dus ou relevant du présent contrat. Nous ne réduirons, n'escompterons ni n'annulerons votre obligation de paiement si vous n'utilisez pas notre inscription ni les autres services Laurus. Nos tarifs sont calculés en fonction des réservations effectuées pour une période donnée. Nous ne pouvons pas rembourser les jours d'absence de votre enfant, quelle qu'en soit la raison. Les annulations et les modifications doivent être signalées à la direction au plus tard à 16 h le jeudi de la semaine précédente pour annulation ou échange. Vous vous réservez le droit d'annuler vos services de camp de jour avec Laurus à tout moment avant la semaine de camp en question. Conformément à la Loi sur la protection du consommateur provinciale, si vous annulez vos services de camp de jour avant le début du service principal de Laurus, vous avez droit à un remboursement de votre inscription. Votre remboursement sera calculé au prorata du nombre de jours de service restants, à compter du lendemain de la réception de l'avis d'annulation. Pour garantir une place, toutes les inscriptions doivent être accompagnées d'un dépôt par carte de crédit. Le paiement intégral doit être effectué avant le 1er avril 2025. Les familles qui n'ont pas payé leur solde risquent de perdre leur place et leur dépôt. Pour les annulations, des frais d'administration de 50,00 $ par semaine annulée seront facturés avec un remboursement. Les frais STA, les soins prolongés et les achats de marchandises ne sont pas remboursables.
Accord de prélèvement automatique : Vous, le payeur ou son représentant, acceptez de payer tous les frais prévus. De plus, vous autorisez Laurus à traiter chaque paiement et reconnaissez nos droits sur ce paiement. Les prélèvements automatiques seront prélevés sur le compte du payeur pour couvrir tous les frais, y compris les frais de camp (combinés, les frais hebdomadaires totaux). Le payeur a le droit de recevoir le remboursement de tout montant débité qui n’a pas été autorisé ou qui n’est pas conforme à cet accord de prélèvement automatique. Pour en savoir plus sur vos droits de recours, veuillez communiquer avec votre institution financière ou consulter le site paiements.ca. Veuillez noter que le premier prélèvement automatique peut survenir moins de 10 jours après le début de l’accord.
Paiements refusés : Tout paiement non effectué sera automatiquement débité du mode de paiement choisi par le payeur. En signant cet accord, vous nous autorisez à retenter le prélèvement automatique en cas de prélèvement refusé.
Annulation du présent Contrat : En plus de vos droits ci-dessus, le présent Contrat peut être annulé en remplissant un formulaire d'annulation sur notre site Web ou en envoyant un avis d'annulation par courrier recommandé avec accusé de réception à notre adresse légale. Les annulations par téléphone, courriel, fax et verbales ne sont pas acceptées. Le membre s'engage à payer tout solde impayé sur le compte avant l'annulation.
Vos droits en vertu de la Loi de 2022 sur la protection du consommateur sont décrits ci-dessous, sous le titre « Conditions supplémentaires ». Je, le Client, ai lu attentivement l'intégralité du présent Contrat. Je confirme n'avoir reçu aucune déclaration ni garantie verbale qui n'ait été confirmée par écrit dans le présent Contrat, et que ce Contrat écrit énonce fidèlement l'intégralité de l'accord entre nous. Je comprends les Conditions générales et j'accepte d'être lié par elles.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES Tout contrat à terme en 2025 ne peut avoir une durée supérieure à 9 mois. « Clause requise par la Loi sur la protection du consommateur : Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé l'exécution de son obligation principale, en l'occurrence, l'accès à notre inscription, en faisant parvenir au commerçant le formulaire ci-joint. Si le consommateur a commencé à exécuter son obligation principale, il peut résilier le présent contrat dans un délai égal au dixième de la durée prévue au présent contrat en faisant parvenir au commerçant le formulaire ci-joint ou un autre avis écrit à cet effet. Ce délai court au moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger du consommateur le paiement d'une somme supérieure au dixième du total prévu au contrat. Le présent contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi du formulaire ou de l'avis. Dans les dix (10) jours suivant la résiliation de son contrat, le commerçant doit restituer au consommateur les sommes dues. Il est dans l'intérêt du consommateur de se référer aux articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur et, lorsque nécessaire, de communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.
Garantie : Nous garantissons que les services fournis dans le cadre du présent Contrat sont considérés comme d'une qualité raisonnable et acceptable. Cependant, nous ne donnons aucune garantie quant aux services qui vous sont proposés dans le cadre du présent Contrat.
Télécommunications : Laurus peut vous contacter directement par téléphone ou par courriel afin de vous envoyer des actualités, des avis, de recueillir vos commentaires sur nos services et de vous envoyer des supports marketing et promotionnels concernant nos produits, services et offres spéciales susceptibles de vous intéresser. En signant le présent Contrat, vous consentez à recevoir ces communications. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Cession par le Client : Le présent Contrat vous est personnel. Vous ne pouvez pas le céder ou le transférer à un tiers. Toute tentative de cession, de transfert ou de vente du présent Contrat est nulle et non avenue et peut entraîner l'annulation de votre inscription auprès de Laurus sans remboursement, avoir ni autre forme de compensation.
Cession par Laurus : Nous pouvons céder le présent Contrat à une autre société ou personne, à notre discrétion, et le terme « Laurus » désigne tout cessionnaire, qui disposera de tous nos droits et pouvoirs en vertu du présent Contrat. Si des réclamations sont déposées contre nous en vertu du présent Contrat après sa cession, nous nous réservons le droit d'invoquer tous les moyens de défense dont nous disposons en vertu du présent Contrat. Votre droit à des dommages-intérêts ou à un recouvrement dans le cadre de toute réclamation déposée en vertu du présent Contrat ne peut excéder les sommes que vous avez versées en vertu du présent Contrat.
Divisibilité des dispositions : Les dispositions du présent Contrat sont divisibles. Cela signifie que si un tribunal décide qu'une disposition est illégale ou inapplicable, le reste du Contrat demeure applicable. Si nous choisissons de ne pas appliquer une disposition particulière à un moment donné, nous conservons le droit de l'appliquer ultérieurement.
Droit applicable : Le présent Contrat est régi par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
POUR VOUS DÉSABONNER, ENVOYEZ VOTRE DEMANDE PAR E-MAIL À [email protected]*En acceptant et en convenant de cela, je comprends que Laurus ou ses partenaires peuvent prendre des photos et des vidéos de mon enfant/enfant pour lequel j'ai l'autorité parentale pendant son séjour au Camp Laurus : (i) pour publier des nouvelles et des mises à jour concernant les activités du camp sur les plateformes de médias sociaux de Laurus, comme décrit ci-dessous ; et (ii) pour compléter le matériel promotionnel de Laurus, y compris son site Web, ses bulletins d'information et toute autre publication médiatique avec des entreprises externes travaillant avec Laurus. Je comprends que Laurus peut partager certaines de ces photos et vidéos sur les plateformes de médias sociaux de Laurus, notamment Facebook, Instagram, Twitter, TikTok, YouTube, Vimeo, Waldo Photos et son site Web, qui sont accessibles au grand public et de partout dans le monde. Laurus peut également les inclure dans des newsletters partagées avec d'autres campeurs et leurs familles. Les photos et vidéos, qu'elles soient ou non partagées via l'un de ces canaux, seront stockées par Laurus sur ses systèmes ou ceux de ses partenaires aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits, et leur accès sera limité aux personnes qui en ont besoin aux fins décrites. En acceptant ces conditions, j'autorise Laurus et ses partenaires à utiliser librement ces photos ou vidéos pour les publier, les reproduire, les distribuer, les afficher et les exposer sans préavis ni demande de consentement. Toutefois, si j'ai des inquiétudes concernant l'utilisation ou la communication d'une photo ou d'une vidéo de mon enfant, je peux contacter [email protected], qui se fera un plaisir d'y répondre. En acceptant ces conditions, j'autorise l'utilisation et la communication des photos et vidéos de mon enfant, comme décrit ci-dessus, pour publier des actualités et des mises à jour concernant les activités du camp sur les plateformes de réseaux sociaux de Laurus.
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